Les changements
Depuis 2023, les entreprises n’ont plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Elles peuvent toujours affecter leur solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations SOLTéa un ou des établissements bénéficiaires.
Les dates à retenir
Ouverture de la plateforme SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs
Ouverture de la 1ère campagne de répartition
Clôture de la 1ère campagne de répartition
1er virement des fonds répartis
Ouverture de la 2ème campagne de répartition
Clôture de la 2ème campagne de répartition
2ème virement des fonds répartis
Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
Acséa Formation ancré sur son territoire depuis 40 ans
Inscrit dans le mouvement de l’Économie Sociale et Solidaire, Acséa Formation est un des 37 établissements et services d’Acséa, association du secteur social, médico-social et de la santé qui vient en aide, chaque année, à plus de 16 000 personnes.
Depuis 1982, Acséa Formation développe des formations centrées sur l’acquisition de compétences au service d’une insertion professionnelle durable, à destination des personnes en recherche d’emploi, salarié.e.s, apprenti.e.s, personnes en reconversion professionnelle.
Laissez-nous vos coordonnées, Acséa Formation vous recontactera au plus vite pour vous guider dans vos démarches.
